Au fil des jours
Au fil des jours
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’association La Forge dont le siège social est situé à Molliens au Bois (80260), gérant le site laforge.org et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet laforge.org dénommée ci-après “l’acheteur “.
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre La Forge et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet laforge.org. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site laforge.org est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La Forge conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site laforge.org du collectif La Forge dans la limite des stocks disponibles. La Forge se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La Forge se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. Pour toute commande supérieure ou égale à 100 euros TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 100 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur en fonction de la zone géographique de son adresse de livraison : 3 euros en France Métropolitaine, 3,50 euros dans l’Union Européenne et 4 euros dans le reste du monde.
Article 4. Commande et modalité de paiement
La Forge propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec la seule option de paiement accepté :
Paiement par virement bancaire, l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit dont le mode de paiement est par virement bancaire, passe à la dernière étape qui lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de l’association La Forge dont les coordonnées sont communiquées à l’acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. Le collectif La Forge expédiera les produits au plus tôt 3 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, La Forge lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter La Forge, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Association La Forge, 15 Fond de rue, 80260 Molliens-au-Bois ; soit par email à l’adresse suivante : boutique@laforge.com.
Article 5. Réserve de propriété
La Forge conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature.La Forge pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux du collectif La Forge. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
A titre purement indicatif, les délais de livraison varient selon le pays de destination. Ils sont généralement de deux (2) à trois (3) jours ouvrés pour la France, trois (3) à sept (7) jours ouvrés en Europe, et de une (1) à deux (2) semaine(s) dans le reste du monde.Ces délais ne courront qu’à partir de la fourniture par l’acheteur des éléments demandés par La Forge, étant précisé que l’acheteur devra remplir avec soin lors de la commande tous les champs du formulaire qui lui seraient réclamés pour effectuer la livraison, à savoir les coordonnées de livraison (noms, prénoms et adresse complète), ainsi que toute information qui pourrait être utile aux prestataires de services de livraison partenaires de La Forge (email, téléphone, etc.).
La Forge ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’une impossibilité de livraison qui serait causée par une erreur, une imprécision ou une fausse information relative aux informations et coordonnées de livraison de l’acheteur, et, le cas échéant, toute nouvelle livraison qui pourrait devoir être à nouveau effectuée par La Forge, le sera aux frais de l’acheteur, qui sera susceptible de se voir contacté par email par La Forge en vue du paiement de ces nouveaux frais. En cas de non-paiement de ces nouveaux frais de livraison, La Forge se réserve le droit de ne pas procéder à la livraison de la commande passée.
Les éventuels retards ne donnent droit à l’acheteur ni d’annuler la vente, ni de refuser la marchandise, ni de réclamer des dommages et intérêts.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par La Forge bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au collectif La Forge qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Association La Forge, 15 Fond de rue, 80260 Molliens-au-Bois, dans un délai de trente jours après livraison.
Article 9. Responsabilité
La Forge, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site lafarge.org sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du collectif La Forge. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
La Forge s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Association La Forge, 15 Fond de rue, 80260 Molliens-au-Bois.
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui d’Amiens.